Règlement des POTS COMMUNS IDF

Onglets principaux

Le règlement des POTS COMMUNS IDF a été établi par l'EQUIPE D'ORGANISATION, telle que définie à l'Article 3, entre octobre 2014 et mars 2015.

Il s'applique et sert de référence à tous les POTS COMMUNS IDF à partir de 2015.

Il peut être révisé à tout moment par décision consensuelle de l'autorité compétente.

La version publiée sur le site http://potcommunidf.org, ci-après, est la seule référence autorisée et véritable du règlement des POTS COMMUNS IDF.

A Fontainebleau, le 21 mars 2015,

Patrice et l'EQUIPE D'ORGANISATION